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CERCLE des INGENIEURS AGRONOMES de GUINEE

CERCLE des INGENIEURS AGRONOMES de GUINEE 

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STATUT D’ONG « CERCLE des INGENIEURS AGRONOMES de GUINEE »

Préambule

 Vu la nécessité de renforcer les compétences des populations rurales et de contribuer à la promotion des initiatives Communautaires,

  • Considérant l’importance du secteur agricole et d’élevage  dans l’économie nationale ;
  • Considérant que la situation actuelle de la population oblige à tout mettre en œuvre pour que les besoins essentiels des populations puissent être prioritaires ;
  • Conscients de ce que la population elle - même doit désormais participer à la création des conditions acceptables de sa subsistance.

Conscient du taux de chômage des jeunes dans notre pays et leur implication dans le secteur agricole.
Nous, membres de l’Assemblée Générale Constitutive avons décidé de créer une Organisation dénommée CERCLE des INGENIEURS AGRONOMES de GUINEE, Une Organisation Non Gouvernementale.


TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE


Article 1 : Il est créé une organisation dénommée : << CERCLE DES INGENIEURS AGRONOMES DE GUINEE >> en abrégée C.I.A.G

Article 2 : Le siège de l’organisation est fixé à Conakry au quartier…..
Le siège peut être transféré en d’autre lieu du territoire national, sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 3 : L’organisation est créée pour une durée illimitée.


TITRE II : BUT – OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTION


Article  4 : Domaines d’Interventions

-         Agriculture

-         Elevage

-         Environnement

-         Emploi Jeunes

Article 5 : << CERCLE DES INGENIEURS AGRONOMES DE GUINEE >> a pour but d’œuvrer à la  production et la promotion  des produits agricole  des populations rurales.

Article 6 : Les objectifs de l’organisation sont :

Productions des semences agricoles pour la population locale

Expérimentations des cultures en fonctions des différentes régions du pays.

Productions des denrées de premières nécessitées
Appuyer et accompagner les initiatives de développement à la base ;

Appuyer  les cultures vivrières a la base selon les régions

Promouvoir les culture d’alimentation de base,  pour la lutte contre la mal nutrition 
Amener la population des zones agricoles à fournir le maximum d’effort pour l’amélioration de leur niveau de vie grâce à l’action coordonnée des vulgarisateurs agricoles, des animateurs ruraux et les encadreurs au développement ;
Accroître le pouvoir des femmes et des hommes et leur permettre de déterminer collectivement leur propre développement ;
Favoriser le plein épanouissement de la jeunesse, sa participation active aux efforts et tâches du développement et prévenir la délinquance juvénile ;
Préserver et sauvegarder l’environnement à travers une gestion saine de ressources naturelles. 


Article 7 : Pour atteindre ses buts et objectifs, l’organisation entend entre autres moyen  procéder par :

  • Créer des dynamiques pour la création d’emplois et l’installation agri-rurale sur le territoire ; cela en partenariat avec la profession agricole et tous les acteurs économiques et sociaux du territoire
  • Contribuer à la création de richesses dans le respect de l’environnement et de l’éthique sociale, notamment en favorisant l’émergence de nouveaux créneaux économiques liés à la qualité du terroir.
  • Soutenir l’agriculture biologique et le développement de nouvelles productions végétales.
  • Contribuer à une dynamique Formation-Recherche-Entreprise sur ce secteur, notamment  en développant le cadre partenarial et organisationnel de nouvelles formes de transmission des savoirs et savoir-faire agri-ruraux.
  • Les moyens et mode d’actions sont déterminés par le Conseil d’administration
  • d’établir un lien équilibré entre producteurs et consommateurs, selon une logique de partenariat qui s’appuie sur un engagement des deux parties,
  • d’intervenir de façon désintéressée dans la distribution  de produits,
  • de soutenir et de promouvoir une agriculture de proximité, socialement équitable et écologiquement saine, et à un prix juste et accessible,
  • de promouvoir une alimentation saine, basée sur des produits de qualité, écologiquement sains et de saison,
  • de développer des relations privilégiées entre consommateurs et producteurs
    • d’organiser des ateliers sur le  jardinage, entretien du patrimoine, cuisine ou autres sur les exploitations partenaires de CIAG

    • La formation technique de base qui incitera la population rurale à poser des vrais problèmes et à leur trouver les réponses appropriées dans la culture de la société villageoise ;

TITRE III : MEMBRE – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE


Article 8 : Peut adhérer au CERCLE DES INGENIEURS AGRONOMES DE GUINEE

Pour être membre de l’organisation, il faut :

-          adhérer aux présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur,

-          s’acquitter de la cotisation annuelle à l’Association,

-          souscrire à au moins un contrat avec un producteur durant la saison, ou être producteur ou groupement de producteurs.

L’adhésion peut être individuelle ou par foyer. Un foyer dispose d’un seul droit de vote.

Article 9 : L’Organisation se compose des membres Fondateurs, des membres actifs, sympathisants et des membres d’honneurs.
* Est membre actif, toute personne physique ou morale qui accepte et défend les buts et objectifs contenus dans les présents statuts.
* Est membre fondateur, toute personne physique ou morale, qui a pris part à la première Assemblée Générale Constitutive lançant les bases de l’organisation et dont le nom figure au P.V.
Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être membre actif, s’intéresse aux objectifs de l’organisation et qui œuvre pour la réalisation de ses objectifs
Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui accepte et défend la cause de l’organisation et l’aide moralement, financièrement ou matériellement de façon exceptionnelle.
Ce titre est discerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

Article 10 : La qualité de membre se perd par :

  • Démission
  • Radiation
  • Décès

Article 11 : Tout membre qui désire se retirer de l’organisation, est tenu d’adresser une lettre motivée au Bureau Exécutif qui saisit l’Assemble Générale.

Article 12 : Pour toute faute jugée grave, tout membre coupable, peut être exclu par l’A.G. à la majorité des ¾ (trois tiers) des membres présents sur proposition du B.E. L’intéressé doit être préalablement informé trois mois à l’avance par lettre et doit pouvoir répondre des charges retenues contre lui devant l’Assemble Générale.

Article 13 : Les membres exclus ou démissionnaires ne peuvent prétendre au remboursement de leurs cotisations antérieures, mais doivent s ‘acquitter d’éventuelles dettes qu’ils auraient contractées vis à vis de l’organisation.

Article 14 : Discipline

La discipline la plus stricte doit être observée par tout membre du CIAG quel que soit son rang social bien que dans la vie quotidienne que dans ses activités au sein du CIAG.

Article 15 : Sanction

Les sanctions sont variables selon la gravité :

-Avertissement ;

-Blâme ;

-Suspension ;

-Radiation.

Seule l’Assemblée Générale prononce la radiation définitive des membres.

TITRE IV : ORGANES ET ATTRIBUTIONS

Article 16 : Les organes qui régissent l’organisation sont :

. L’Assemblée Générale (A.G.)
. Le Bureau Exécutif (B.E.)
. Le Commissariat aux Comptes (C. C.)

 Article 17  L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 4 à 8 membres. Chaque membre a droit à un siège au conseil d’administration, les autres administrateurs sont élus pour deux ans par l’Assemblé Générale, à bulletin secret et sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins de :
1) Un président
2) Un trésorier
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 18: L’Assemblée Générale (A.G.)
L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’organisation, elle se compose de tous les membres adhérents.
Elle est chargée de définir les grandes lignes des actions de l’organisation.
Elle est la seule compétente pour établir et modifier les présents statuts, à radier définitivement un de ses membres.
Elle se réunir en session ordinaire une fois par an, sur convocation du président du B.E. qui en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour.
L’A.G .approuve le rapport moral et financier du bureau exécutif, délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour et procède à l’élection d’un nouveau bureau exécutif. Elle peut être convoquée à tout moment en session extraordinaire sur l’initiative du B.E. ou sur proposition des 2/3 de ses membres quand les circonstances l’exigent.

Article 19 : Le B.E. est l’organe exécutif des décisions prises par l’A.G. et la gestion quotidienne des affaires du CERCLE DES INGENIEURS AGRONOMES DE GUINEE.
Il est composé de :
Un Président
Un Secrétaire Général
Un Trésorier Général
Deux Conseillers.

Article 20 : Attribution des membres du B.E.

* Le Président représente l’organisation dans tous les actes de la vie civile. Il convoque les réunions.
Il est responsable de la bonne marche de l’association.
Il veille à l’harmonisation des relations entre les membres de l’Organisation.
Il règle tous les différents problèmes qui peuvent naître au sein de l’organisation.
Dans tous les mouvements financiers, sa signature conjointe avec celle du Trésorier Général est indispensable.

Le Secrétaire Général est le responsable de la documentation, des archives et correspondances de l’organisation sur le plan national et international. Il prépare l’ordre du jour des A.G. et des réunions du B.E., dresse les procès-verbaux et avis, présente un rapport moral en fin de mandat du B.E. Il représente le président en cas d’empêchement.

Le Trésorier Général assure la collecte des fonds de l’organisation, il tient des documents comptables de celle-ci, il décaisse sur ordre du président avec qui il signe conjointement les documents financiers. A la fin du mandat du B.E. il présente un rapport financier.

Les conseillers au nombre de deux, assistent et participent à toutes les réunions du B.E. Par leur probité morale, leur sagesse et leur expérience dans la vie communautaire, certaines missions spécifiques leur sont confiées.

Ils sont toujours consultés avant la prise de grandes décisions relatives à la vie de l’organisation.


Article 21 : Le Bureau Exécutif est élu par l’A.G. pour un mandat de deux ans renouvelable, il se réunit une fois par mois en session ordinaire, il peut se réunir en session extraordinaire si les circonstances l’exigent. Les décisions sont prises à la majorité simple de ses membres.

Article 22 : Le commissariat aux comptes est élu par A. G pour contrôler, vérifier la régularité l’exactitude et la bonne gestion des fonds de l’organisation .Ce commissaire aux compte est élu pour un mandat de deux ans non renouvelable.

Article 23 La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 24  -Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, à l’initiative de celui-ci ou à la suite d’une demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 25– L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Tout membre ne peut représenter, au plus, que deux autres membres de la même catégorie que lui.

Article 26 – Si besoin est, le président, à son initiative ou sur la demande de la moitié plus un des membres composant l’Assemblée Générale, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ou une Assemblée Générale Ordinaire Convoquée Extraordinairement, suivant les formalités prévues à l’article 24.


    TITRE V: DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 27: Les ressources du  CERCLE DES INGENIEURS AGRONOMES DE GUINEE proviennent des droits d’adhésions, des cotisations ; des dons et legs ; des aides des subventions.
Article 28: Les ressources de l ‘organisation sont déposés dans une institution financière de la place en son nom. Tout retrait de fond se fait sur signature conjointe du président et du trésorier général du B E.
Article 29 : un fonds de caisse en liquidité est mis à la disposition du trésorier pour les dépenses courantes. Le montant de ce fond sera déterminé par L’A.G sur proposition de B.E.
Article 30
: Les ressources de CERCLE DES INGENIEURS AGRONOMES DE GUINEEservent à financier la réalisation de ses objectifs.


   TITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES


Article 31 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’A G sur décision des2/3 (deux tiers) des membres présents.
Article 32: la dissolution de l’organisation ne peut se faire que par L’ A.G extraordinaire par décision des ¾ (trois quart) des membres présents.
La modification des statuts, la dissolution ou la fusion de l’association ne peuvent être prononcées que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à cette Assemblée Générale.

Article33: un règlement intérieur sera élaboré et adopté en A G il précisera les divers points non prévus par les présents statuts.

Article 34 : les présents statuts entre en vigueur dès leur date d’adoption.


Fait à Conakry, le 06 Février 2014


L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

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