The Main Family !

Conditions Générales de Ventes du site pluie-solide.com d' ANET International Group®

I Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.pluie-solide.com et ANET International Group®, Société par actions simplifiée de droit Français au capital de 27 000 Euros, régie par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code du commerce. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 792 312 399 R.C.S. Cannes, Operateur Economique Enregistré et Identifié par les Douanes Européennes E.O.R.I FR79231239900019, numéro de TVA intracommunautaire FR30792312399. – 28 Rue Louis Blanc - 06400 Cannes - France

Responsable publication : Christophe LAFUENTE – direction@aig-sas.com

Webmaster : Grégory SALMON – gregory.salmon@anet-international-group.com

Hébergeur : ONLINE SAS – ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ANET International Group® et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables à l’international.

Chaque achat sur le Site www.pluie-solide.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

 

 

ANET International Group®, par l'intermédiaire de son site www.pluie-solide.com, a une activité de vente de produits et services, par abonnement ou achat à l'acte. Les particuliers comme les professionnels peuvent prétendre aux services dANET International Group®, en se référant aux tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

ANET International Group®, propose à la vente sur le site www.pluie-solide.com, des produits physiques et virtuels comme des abonnements offrant droit à des informations privilégiées et/ou à des outils de promotions et de diffusions par messagerie électronique et sur les réseaux sociaux tels que bannières et liens textes et accessoires pour faire du commerce sur Internet.


II Passer une commande

Les commandes sont passées par Internet directement sur le site www.pluie-solide.com 7/7j - 24h/24h

III Paiement sécurisé

ANET International Group® met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système Sogneactif de la Société Générale.
  • Par PayPal : transaction sécurisée..

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire ou PayPal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d'ANET International Group® jusqu'à l'encaissement complet du prix par ANET International Group®.

IV Informations produits

ANET International Group® attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification sans préavis.
ANET International Group® ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit.

V Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en Euro.
ANET International Group® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

VI Disponibilité

ANET International Group® honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ANET International Group® proposera un délai de livraison à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

VII Livraison

Les produits achetés sur www.pluie-solide.com sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison par le transporteur.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ANET International Group® aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La date limite de livraison de la commande est accessible dans la partie « suivre ma commande ».

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le « suivi de commande » dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
ANET International Group® s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

ANET International Group® ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

  • de 48 à 96 heures via Colissimo en France Métropolitaine

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle en France Métropolitaine.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

ANET International Group®
28 Rue Louis Blanc - 06400 Cannes - France

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Avec Colissimo, au-delà de 250€ TTC frais de port inclus, la restitution de la commande se fera contre signature du destinataire du colis.

VIII Droit de rétractation et droit de retour chez ANET International Group®

Le droit de rétractation :

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 7 jours francs.

Suivant les dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation:
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »

Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par ANET International Group®, conformément à l'avis de l'Administration, en cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, aucun frais de port n'est dû par ANET International Group®, ce compris les frais de port « aller ».

Les frais de port « retour » demeurent à la charge du client.

Le remboursement lié à l'exercice du droit de retour dans les conditions convenues interviendra au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du produit par ANET International Group®.
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat.
Il est rappelé au client que dans l'hypothèse d'un paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

IX Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez ANET International Group®, à l'adresse ci-dessous, avant l'échéance du délai de retour soit 7 jours calendaires à compter de la date de livraison.
ANET International Group® informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.

ANET International Group® demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits :

  • Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.
  • Imprimer le Bon de retour sur le site www.pluie-solide.com sous l'onglet suivi de commande, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
  • Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage d'origine :

ANET International Group®
Service retour
28 Rue Louis Blanc - 06400 Cannes - France

Dans le cadre de l'exercice d'une garantie, le retour doit intervenir dans les délais posés par la loi et rappelés à l'article X des CGV.

Il est particulièrement recommandé au client d'utiliser le colissimo suivi pour ses retours, la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposant sur lui.
Le client peut également souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

X Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par ANET International Group® bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

XI Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
ANET International Group® ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
ANET International Group® ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.pluie-solide.com.
En cas de litige, les tribunaux de Cannes (France) seront compétents.

 

le 03/04/ 2017


Projecteurs sur


BackTop